Déclarations sociales de fin d'exercice, DADS-U et CICE [Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi]

Les déclarations sociales du dernier trimestre ou du dernier mois faites à l'URSSAF et les déclarations récapitulatives annuelles faites auprès de cet organisme doivent notamment déclarer les bases annuelles de détermination du CICE [Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi].

La déclaration nominative annuelle des salaires DADS-U à produire avant le 12 février 2014, doit également déclarer les bases individuelles :

• du salaire plafonné éligible au CICE [Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi] ainsi que
• le montant du salaire brut éligible à ce crédit d'impôt.

Ces bases seront celles à reporter sur la déclaration 2079-CICE à déposer auprès de l'administration en même temps que la déclaration de résultat.

Lien :

Déclaration CICE [Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi]