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Normes et Qualité

Une structure dédiée aux valeurs moyennes VaMPs

Diagnostic & Investissement est un Cabinet d'audit légal et contractuel qui s'est spécialisé sur l'accompagnement des sociétés à forte croissance dans le cadre de leurs opérations de croissance, de levée de fonds et d'appel public à l'épargne.

Ses domaines de compétence et les savoir-faire de ses associés et collaborateurs, ainsi que leurs expériences acquises dans des structures petites ou moyenne à forte croissance, donnent à Diagnostic & Investissement une légitimité et une proximité immédiate avec les start-up et les entités des marchés de croissance segment C de l'Eurolist, Alternext, Marché Libre.

Diagnostic & Investissement a ainsi participé à de nombreuses opérations de levée de fonds [private equity] ou d'Appel Public à l'Épargne APE, d'émission de valeurs mobilières, de changement de marché.

Structure juridique

Diagnostic & Investissement est une société à responsabilité limitée.

Cette structure juridique permet de s'assurer d'une communauté d'intérêt dans un cadre juridique fermé, qui préserve les valeurs de l'entité.

Le pacte social est à lui seul une garantie forte d'implication et de cohésion de la structure capitalistique autour des valeurs de l'entreprise.

Réseau

Afin de s'assurer de la mise à jour permanente de ses savoir-faire, Diagnostic & Investissement est membre de l'association technique ProCAC.

Cette association qui apporte à ses membres les bases documentaires et les compétences de spécialistes de l'ensemble des disciplines entrant dans le champ des interventions de l'audit légal ne constitue pas un réseau au sens de l'article  L. 820-3 du Code de Commerce.

Diagnostic & Investissement n'est par ailleurs membre d'aucun réseau au sens de cet article.

Diagnostic & Investissement garantit par là même son indépendance à l'égard de structures tierces, contrôle et s'assure directement de la compatibilité avec sa mission, des prestations fournies aux entités dont elle assure le contrôle légal.

Gouvernance

La Gérance dispose de l'ensemble des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Le collège des associés est consulté sur les questions suivantes lorsqu'elles sont significatives pour le Cabinet :

  • Décision de maintien des mandats [annuelle ou ponctuelle]
  • Politique de formation du cabinet
  • Choix des outils méthodologiques

Indépendance

Diagnostic & Investissement cultive auprès de ses équipes sous l'impulsion du collège des associés une indépendance d'esprit permanente.

Cette volonté se traduit par une approche critique de l'ensemble des données soumises à la validation du cabinet. Elle est une valeur d'entreprise qui vise à développer et à conserver l'esprit critique nécessaire à l'ensemble de la démarche de révision externe.

Bien qu'elle soit érigée en principe et en valeur d'entreprise, il est important qu'elle soit formellement affirmée afin de s'assurer qu'elle est comprise par chacun.

Le cabinet respecte ainsi les règles de l'IFAC, de la directive 2006/76/CE sur le contrôle légal et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes en matière d'indépendance et s'est doté de procédure destinées à s'assurer de la conformité des comportements et des situations avec les exigences professionnelles.

A ce titre, chaque collaborateur souscrit par écrit lors de son entrée au sein du cabinet, une déclaration d'indépendance qui confirme le respect des règles déontologiques de la profession et l'absence de toute situation à risque. Cette déclaration est renouvelée annuellement à l'issue des travaux de certification.

Afin de prévenir sur un dossier, l'apparition d'une situation portant atteinte à l'indépendance du cabinet, chaque membre de l'équipe d'audit confirme à titre personnel, labsence de situation à risque, dans une déclaration d'indépendance spécifique au dossier, qui est renouvelée pour chaque exercice.

Cette seconde déclaration vise à identifier dès que possible les situations à risque et à permettre au cabinet de prendre toute mesure de sauvegarde appropriée à la situation dès que le risque est identifié.

Message de la Gérance

DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT oriente les efforts de ses équipes vers la qualité de l'information financière et la conformité des informations produites aux obligations réglementaires. Parce que l'indépendance est d'abord un état d'esprit. Nos valeurs cultivent l'autonomie des analyses dans le respect des exigences réglementaires et de la qualité de la prestation fournie aux entreprises et au marché.

Le système Qualité

Le système de contrôle qualité est fondé sur un outil méthodologique de traitement dématérialisé des dossiers.

L'ensemble des étapes du traitement d'un dossier sont documentées dans la base de données technique du cabinet et reproduites dans le dossier annuel de l'entité auditée, sous réserve des adaptations éventuelles décidées par le plan de mission.

Les responsables de mission, puis les associés s'assurent du respect des étapes obligatoires de traitement de la mission par les collaborateurs.

Ces étapes étant visualisées sur l'outil de traitement des dossiers, le signataire peut rapidement prendre connaissance des éléments non encore réalisés. La vérification du respect des étapes est réalisée avant l'émission du rapport.

Examens Qualité

Les examens Qualité de clôture de dossier visent à faire réaliser par une personne indépendante une vérification de conformité formelle des étapes prévues par l'organisation Qualité du cabinet, afin de s'assurer que les étapes requises par le système de contrôle interne ont bien été suivies.

Si des insuffisantes sont décelées, les actions correctrices nécessaires sont prises :

  • soit pour renforcer le contrôle Qualité des dossiers,
  • soit pour modifier les procédures pour obtenir une meilleure adéquation aux processus de traitement des dossiers, sans altérer l'objectif initial.

Les examens Qualité approfondis visent à examiner le fond et la forme des dossiers sélectionnés. Ils donnent lieu à une note de contrôle interne qui est transmise aux responsables du dossier.

Contrôles Qualité externes

Les contrôles qualité réalisés par les organismes externes de contrôle en charge de la qualité des prestations des commissaires aux comptes H3C, AMF, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes ou des experts-comptables Ordre des experts-comptables ont été menés aux dates suivantes :

Nature des vérifications Date Conclusions CNCC/CRCC Conclusions AMF
Examen qualité CENA 25 mars 2003 « Le contrôle de l'application des procédures relatives notamment à la déontologie et au suivi technique des missions n'appelle pas de remarque. » « La Commission est d'accord avec le constat, les recommandations et les conclusions du CENA. »
Examen CRCC 15 septembre 2003 « Dans la limite de l'examen effectué, (') le Conseil a considéré ne pas avoir de remarques significatives à formuler sur votre activité »  

Formation continue

Le plan de formation des collaborateurs du cabinet est défini par le collège des associés après identification des besoins de mise à jour des savoirs, des savoir-faire et des objectifs personnels et généraux d'enrichissement des compétences au sein du cabinet.

Les actions inscrites au plan de formation permettent notamment de respecter les obligations déontologiques de formation.

Les actions de formation externes sont relayées par des actions internes d'apprentissage centrées sur la transmission des savoir, l'efficacité des process internes et le respect des procédures qualité du cabinet.

Des actions internes d'apprentissage de l'audit au travers des outils méthodologiques développés par le cabinet pour l'exécution des missions sont effectuées périodiquement. Les commissaires aux comptes inscrits figurent également au plan de formation et respectent les objectifs.