Transfert ALTERNEXT - Calendrier des publications comptables

Les sociétés qui se transfèrent de l'Eurolist avec ALTERNEXT peuvent abandonner le référentiel IFRS et adopter les règles françaises de consolidation [règlement CRC 99-02].

Le calendrier de transfert dépend des publications financières en cours et de celles déjà publiées à la date de transfert.

Si la société n'a encore fait aucune publication financière au cours de l'exercice de transfert, elle peut choisir de présenter une publication en normes françaises dès ses comptes semestriels.

Dans ce cas, elle devra présenter les tableaux et notes nécessaires pour expliquer les conséquences comptables du transfert dans l'annexe des comptes semestriels. L'[AMF->http://www.amf-france.org] recommande, bien que les règles d'ALTERNEXT ne l'imposent pas, que les commissaires aux comptes aient effectués leurs diligences sur ces éléments sans attendre leur inclusion dans les publications annuelles.

Recommandation de l'AMF du 16 septembre 2010