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Rapport de transparence

Dans un environnement économique incertain, où la complexité du monde des affaires s’accroit, les traumatismes de scandales financiers internationaux ont conduit les régulateurs occidentaux à rechercher des mécanismes de prévention dans le souci de protection de l’économie en général et de l’épargne publique en particulier.

La partie américaine de ce dispositif de régulation a été mise en place essentiellement par la loi Sarbanes-Oxley de 2002 qui posait un certain nombre de mécanismes de régulation à la fois internes aux sociétés et externes en imposant un cadre général aux activités d’audit et un contrôle renforcé des cabinet d’audit intervenant dans les entités d’intérêt public.
La partie européenne de ce dispositif a été mise en place de manière progressive avec notamment en France la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière qui a créé l’Amf, comme régulateur des marchés, réformé la profession de commissaire aux comptes et institué le H3c en organisme de supervision des activités d’audit légal.
Le dernier volet du dispositif de protection de l’épargne et de supervision des activités d’audit légal au sein de l’Union Européenne est constitué par la directive 2006/43/CE adoptée par le parlement européen le 17 mai 2006.
Cette directive a été transposée progressivement dans le droit français, le dernier volet est constitué par le rapport de transparence qui a été intégré par voie réglementaire au sein du Code de Commerce [Art. R. 823-21].

C’est pour se conformer à cette réglementation que ce document a été établi.

Ce rapport a pour objet de donner au public la connaissance nécessaire des activités des auditeurs légaux d’entité d’intérêt public [EIP] au sens de la directive européenne.
Il décrit les engagements de la structure d’audit sur ses procédures visant au respect des dispositions d’indépendance applicables aux contrôleurs légaux.
Il décrit également les procédures suivies au sein du cabinet pour assurer la formation des commissaires aux comptes.

Yann MARCHAND
Gérant

Une structure dédiée aux valeurs moyennes [VaMPs]

Créé le 1er janvier 2002, Diagnostic & Investissement est un Cabinet d’audit légal et contractuel qui s’est spécialisé sur l’accompagnement des sociétés à forte croissance dans le cadre de leurs opérations d’appel public à l’épargne.
Ses domaines de compétence et les savoir-faire de ses associés et collaborateurs, ainsi que leurs expériences acquises dans des structures petites ou moyenne à forte croissance, donnent à Diagnostic & Investissement une légitimité et une proximité immédiate avec les entités des marchés de croissance [segment C de l’Eurolist, Alternext, Marché Libre].
Diagnostic & Investissement a ainsi participé à de nombreuses opérations d’Appel Public à l’Épargne, d’émission de valeurs mobilières, de changement de marché.

Structure juridique

Diagnostic & Investissement est une société à responsabilité limitée.
Cette structure juridique permet de s’assurer d’une communauté d’intérêt dans un cadre juridique fermé, qui préserve les valeurs de l’entité.
Le pacte social est à lui seul une garantie forte d’implication et de cohésion de la structure capitalistique autour des valeurs de l’entreprise.

Réseau

Afin de s’assurer de la mise à jour permanente de ses savoir-faire, Diagnostic & Investissement est membre de l’association technique ProCAC.
Cette association qui apporte à ses membres les bases documentaires et les compétences de spécialistes de l’ensemble des disciplines entrant dans le champ des interventions de l’audit légal ne constitue pas un réseau au sens de l’article L. 820-3 du Code de Commerce.
Diagnostic & Investissement n’est par ailleurs membre d’aucun réseau au sens de cet article.
Diagnostic & Investissement garantit par là même son indépendance à l’égard de structures tierces, contrôle et s’assure directement de la compatibilité avec sa mission, des prestations fournies aux entités dont elle assure le contrôle légal.

Gouvernance

La Gérance dispose de l’ensemble des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Le collège des associés est consulté sur les questions suivantes lorsqu’elles sont significatives pour le Cabinet :

• Décision de maintien des mandats [annuelle ou ponctuelle]
• Politique de formation du cabinet
• Choix des outils méthodologiques

Indépendance

Diagnostic & Investissement cultive auprès de ses équipes sous l’impulsion du collège des associés une indépendance d’esprit permanente.
Cette volonté se traduit par une approche critique de l’ensemble des données soumises à la validation du cabinet. Elle est une valeur d’entreprise qui vise à développer et à conserver l’esprit critique nécessaire à l’ensemble de la démarche de révision externe.
Bien qu’elle soit érigée en principe et en valeur d’entreprise, il est important qu’elle soit formellement affirmée afin de s’assurer qu’elle est comprise par chacun.
Le cabinet respecte ainsi les règles de l’IFAC, de la directive 2006/76/CE sur le contrôle légal et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes en matière d’indépendance et s’est doté de procédure destinées à s’assurer de la conformité des comportements et des situations avec les exigences professionnelles.
A ce titre, chaque collaborateur souscrit par écrit lors de son entrée au sein du cabinet, une déclaration d’indépendance qui confirme le respect des règles déontologiques de la profession et l’absence de toute situation à risque. Cette déclaration est renouvelée annuellement à l’issue des travaux de certification.
Afin de prévenir sur un dossier, l’apparition d’une situation portant atteinte à l’indépendance du cabinet, chaque membre de l’équipe d’audit confirme à titre personnel, l’absence de situation à risque, dans une déclaration d’indépendance spécifique au dossier, qui est renouvelée pour chaque exercice.
Cette seconde déclaration vise à identifier dès que possible les situations à risque et à permettre au cabinet de prendre toute mesure de sauvegarde appropriée à la situation dès que le risque est identifié.

Le système Qualité

Le système de contrôle qualité est fondé sur un outil méthodologique de traitement dématérialisé des dossiers.
L’ensemble des étapes du traitement d’un dossier sont documentées dans la base de données technique du cabinet et reproduites dans le dossier annuel de l’entité auditée, sous réserve des adaptations éventuelles décidées par le plan de mission.
Les responsables de mission, puis les associés s’assurent du respect des étapes obligatoires de traitement de la mission par les collaborateurs.
Ces étapes étant visualisées sur l’outil de traitement des dossiers, le signataire peut rapidement prendre connaissance des éléments non encore réalisés.
La vérification du respect des étapes est réalisée avant l’émission du rapport.

Examens Qualité

Les examens Qualité de clôture de dossier visent à faire réaliser par une personne indépendante une vérification de conformité formelle des étapes prévues par l’organisation Qualité du cabinet, afin de s’assurer que les étapes requises par le système de contrôle interne ont bien été suivies.
Si des insuffisantes sont décelées, les actions correctrices nécessaires sont prises :

• soit pour renforcer le contrôle Qualité des dossiers,
• soit pour modifier les procédures pour obtenir une meilleure adéquation aux processus de traitement des dossiers, sans altérer l’objectif initial.

Les examens Qualité approfondis visent à examiner le fond et la forme des dossiers sélectionnés. Ils donnent lieu à une note de contrôle interne qui est transmise aux responsables du dossier, commentée et archivée dans
Le programme des examens qualité réalisés au sein du cabinet au cours de l’exercice 2007/2008 est le suivant :

Contrôles Qualité externes

Les contrôles qualité réalisés par les organismes externes de contrôle en charge de la qualité des prestations des commissaires aux comptes [H3C, AMF, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes] ou des experts-comptables [Ordre des experts-comptables] ont été menés aux dates suivantes :

Formation continue

Le plan de formation des collaborateurs du cabinet est défini par le collège des associés après identification des besoins de mise à jour des savoirs, des savoir-faire et des objectifs personnels et généraux d’enrichissement des compétences au sein du cabinet.

Les actions inscrites au plan de formation permettent notamment de respecter les obligations déontologiques de formation.

Les actions de formation externes sont relayées par des actions internes d’apprentissage centrées sur la transmission des savoir, l’efficacité des process internes et le respect des procédures qualité du cabinet.

Des actions internes d’apprentissage de l’audit au travers des outils méthodologiques développés par le cabinet pour l’exécution des missions sont effectuées périodiquement.

Les commissaires aux comptes inscrits figurent également au plan de formation et respectent les objectifs.

Liste des EIP contrôlées

Base de rémunération des associés

Les associés ont une rémunération fixe arrêtée annuellement par l’assemblée générale.
Ils se voient attribuer des primes annuelles sur la base des performances économiques globales des activités du cabinet.

Afin de prévenir tout risque d’altération de l’indépendance des associées, il n’y a aucune corrélation directe entre le chiffre d’affaires d’un dossier et la rémunération des associés.

Données financières

L’activité de Diagnostic & Investissement est en croissance modérée. La répartition des activités est la suivante :

Chiffre d’affaires par nature d’activité

La nature des missions de la société assure une diversification des sources de revenu et une variété des compétences disponibles pour les collaborateurs du cabinet.

Déclaration sur les pratiques d’indépendance

Je soussigné, Yann MARCHAND, agissant en qualité de gérant de la société de commissaires aux comptes Diagnostic & Investissement, déclare que les pratiques d’indépendance mises en place au sein du cabinet, telles qu’elles sont décrites ci-dessus ont fait l’objet d’une vérification interne.

Fait à Paris, le 29 septembre 2008.

Yann Marchand
Gérant

Déclaration sur la politique de formation

Je soussigné, Yann MARCHAND, agissant en qualité de gérant de la société de commissaires aux comptes Diagnostic & Investissement, déclare que la politique suivie par le cabinet en matière de formation continue, telle qu’elle est décrite ci-dessus permet de respecter les objectifs de compétence des collaborateurs, et qu’elle respecte les dispositions de l’article 67 du décret n° 69-810 et de l’article L. 822-4 du Code de commerce pour ce qui est de la formation continue des contrôleurs légaux des comptes [Art. 13 de la directive 2006/43/CE].

Fait à Paris, le 29 septembre 2008.

Yann Marchand
Gérant