Abaissement des seuils de déclenchement des Offres Publiques - Extension à ALTERNEXT - mardi 1er février 2011
Dans la perspective de l’harmonisation des seuils européens d’Offre publique, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 avait modifié notamment l’article L. 433-3 du code monétaire et financier et renvoyé au règlement général de l’AMF pour la modification des (...)
Comptabilisation de la CET et du CIR - jeudi 20 janvier 2011
L’ANC vient de confirmer une position française qui a donné lieu à un important débat doctrinal du fait de la prédominance actuelle de la pensée IFRS principalement en comptes consolidés.
Comptabilisation de la CET
En ce qui concerne la CET [Contribution Economique Territoriale] (...)
IAS - vendredi 29 octobre 2010
L’article R. 233-14 pour les comptes consolidés et R. 123-198 pour les comptes sociaux français ont introduit la notion de "parties liées" dans l’environnement réglementaire français, par référence à la définition qui en est donnée dans la norme IAS 24.
La notion de "parties liées" (...)
Un guide de l’AMF pour déterminer le cadre de constitution des comités d’audit - jeudi 30 septembre 2010
Le sujet des comités d’audit a été largement débattu depuis leur création progressivement obligatoire issue de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 et codifiée à l’article L. 823-19 du code de commerce.
Le débat sur la capacité des commissaires aux comptes à participer à ces (...)
L’utilisation d’Internet pour la communication financière est obligatoire - jeudi 30 septembre 2010
Déjà mis en place depuis longtemps par des règlements de marché, la communication financière et l’information des actionnaires des sociétés opérant sur les marchés réglementés est désormais obligatoirement mise à disposition sur le site Internet de la société.
Cette obligation a été (...)
